Le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 17 novembre 2014. Les conditions de travail du citoyen lambda est toujours aussi infaisable: ma demande réitérée de pouvoir disposer des documents – parce qu’ils concernent les citoyens et pas que les élus – est restée lettre morte… (voir cet article à ce sujet). Donc quand vous n’êtes qu’un citoyen, vous en êtes rendu à essayer d’entendre les prises de paroles et à vous débrouiller pour récupérer les documents… juste pour tenter de comprendre. [ref]À ce sujet, on rappelle qu’il existe dans les collectivités des crédits formation. Ce serait une bonne idée d’offrir une formation « utilisation du système de sonorisation », voire de sortir le mode d’emploi à M. le Maire, histoire que l’on puisse profiter réellement des débats… 6 mois après son arrivée, le fonctionnement de ce dispositif de très haute technologie demeure encore un mystère pour le pauvre homme ;-)[/ref]
Comme toujours, il ne s’agit pas de distribuer les bons et les mauvais points, mais d’être capable de produire une lecture critique et constructive de ces moments démocratiques. De dire lorsque les positions et les décisions sont intéressantes. De combattre et contester ainsi que de proposer des alternatives lorsqu’elles ne le sont pas.
[alert-announce]Les faits marquants:
- La « transparence dans les décisions municipales » affichée par le Maire est en réalité, à géométrie variable.
- Une approche bien étrange des ressources humaines.
- Un rapport avec les associations qui se risque vers la gestion de fait.
- L’apologie de l’homme-sandwich.
- L’hygiène dans les écoles comme variable d’ajustement des budgets municipaux.
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Démission de Monsieur Alain Ebrard de son poste de Conseiller Municipal Délégué au Développement Durable (Délibérations 2014-11-01 et 2014-11-02):
Avant toute chose, on doit noter l’élégance de Alain Ebrard: lorsque la question lui est posée sur les raisons de cette démission, il se fend d’un « pour convenances personnelles ». L’élégance va jusqu’à marquer sa non-participation au vote qui le concerne puisqu’il s’abstient sur ce vote. Irréprochable.
Bon, ne soyons pas dupe. Il existe certainement de « légers » désaccords au sein de cette équipe municipale et nul doute qu’Alain Ebrard se réserve pour plus tard. Le monsieur sait où il va. Il choisit cette manière pour faire entendre sa différence, c’est bien légitime. D’autres, tel Fabrice Guillemet, préfèrent faire de grandes envolées lyriques sur « la gestion maitrisée des effectifs »… et créer un poste de collaborateur de cabinet! Prenons les paris que ce même Fabrice Guillemet nous dira – à quelques mois des échéances suivantes – que c’était à l’insu de son plein gré…. 😉
Convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Canéjan-Cestas et Saint-Jean-d’Illac (Délibération 2014-11-03)
Deux choses ou l’une: soit cette délibération est à l’envers, soit cela cache une autre intention.
À mon sens, nous sommes à l’inverse de la logique de transfert de compétences vers une intercommunalité: littéralement il est dit dans cette délibération « qu’on autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Jalles Eau Bourde avec les communes de Canéjan, Cestas et Saint-Jean-d’Illac ».
Concrètement, et comme il est précisé ensuite, « cette convention a pour objet, …, de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde met à la disposition de la commune de Saint-Jean-d’Illac du personnel » : cela signifie donc que ce sont des salariés de la CDC qui vont venir exercer sur Saint-Jean-d’Illac. Quoi, on ne sait pas, mais voici le principe.
Cette délibération se poursuit par « dans le cadre d’une mutualisation »… mais nous sommes à l’envers par rapport à une mutualisation ! Habituellement, on transfère des personnes vers l’intercommunalité sur la logique des services et des compétences désormais remplies par l’intercommunalité. Les services rendus le sont alors par l’intercommunalité. Plus par la commune. Or cette délibération semble permettre que des personnels seraient mis à disposition de la commune.
Lorsque nous allons voir la délibération prise par la Communauté de Communes, celle-ci précise, que cette mise à disposition « descendante » n’est que la réciproque du sens historique, telle que prévu (c’est-à-dire de la commune vers la communauté de commune). Et dans la délibération présentée en Conseil Municipal, aucune mention n’est faite de la « réciprocité » du dispositif.
Mais voyons ce que cela peut vouloir dire…
Imaginons, – évidemment tout cela est fictif et toute ressemblance avec des faits existants serait purement fortuite – imaginons donc, que vous ne renouveliez pas un poste de Directeur des Services Techniques par exemple. Imaginons ensuite que vous en ayez besoin quand même… sous couvert de « mutualisation » vous sollicitez une mise à disposition du personnel de la communauté de communes. Miracle ! Vous évitez par ce biais « officiellement » de recruter un agent, donc vous baissez votre masse salariale artificiellement, mais en contrepartie vous payez une facture à la Communauté de Communes. Où comment masquer le coût réel des ressources humaines par un jeu d’écriture comptable.
L’avenir dira si cette hypothèse, est purement fictive, ou … délibérément active… Cela nous permettra de reparler de la transparence un peu plus tard 😉
Remboursement de frais des élus liés à un mandat spécial – Congrès des maires 2014 (Délibération 2014-11-04)
On doit reconnaitre à Hervé Seyve la transparence de sa démarche. Bravo. Vraiment.
Quitte à aller au bout de la transparence, il aurait pu fixer une limite, à tout le moins proposer un compte d’emploi des sommes dépensées: l’opposition l’a demandé et c’est heureux. Hervé Seyve l’a accepté et c’est parfait.
Dérogation au régime de remboursement de frais de déplacement des agents liés à un mandat spécial – Congrès des Maires (Délibération 2014-11-05)
Lorsqu’on administre une Ville, on fait nécessairement des choix. Celui de cette délibération consiste à permettre au Collaborateur de Cabinet, Jean-Marc Meyre, de se rendre au Congrès des Maires. Là aussi, si on peut rendre hommage à Hervé Seyve pour avoir l’honnêteté de faire passer cette délibération devant le Conseil Municipal, on peut néanmoins en discuter la légitimité. Mais après tout, plus la ficelle est grosse, plus cela passe.
Résumons-nous:
- on déroge à la règle (c’est dans le titre)
- on ne fixe aucune limite (cf délibération précédente)
- on fixe un « mandat spécial », que personne ne connait et qui n’est pas détaillé
Promis, cela n’a strictement aucun rapport avec le fait que Jean-Marc Meyre ait échoué à devenir maire sur la commune du Haillan, ni rien à voir non plus à son besoin d’étoffer son carnet d’adresse et de plaider sa cause en vue des élections départementales sur Mérignac 1… (qui comporte une partie de Mérignac et… le Haillan). La suite dira si ce déplacement était dans l’intérêt des illacais ou du parcours personnel du collaborateur.
Convention de mise à disposition de personnel municipal auprès d’associations illacaises (délibération 2014-11-06)
On peut avoir les meilleures intentions du monde, le diable est toujours dans le détail. On peut se réjouir et défendre que les associations puissent s’appuyer sur les compétences des agents municipaux, mais elles devraient y regarder de plus près pour mieux « décoder » les méthodes de l’équipe d’Hervé Seyve:
En effet dans cette délibération, on peut y lire (texto): « il est proposé aux membres du Conseil Municipal … d’intégrer dans les comptes annuels des associations (en charge et en produit pour les subventions) les rémunérations et charges sociales comprises correspondant au temps de la mise à disposition« .
Voilà une délibération qui dit dans le détail, l’idée que l’équipe d’Hervé Seyve se fait des associations: de l’ingérence en bonne et due forme !! Comme si c’était les services de la Ville, voire les « membres du Conseil Municipal » qui étaient chargés d’inscrire en comptabilité les produits et les charges…
Alors on va me dire que c’est juste une « maladresse », une erreur de « formulation »: on pourrait être tenté de le croire si le Maire lui-même, par écrit, complété par un courrier de son Directeur Général des Services, n’imposait pas la date et l’objet d’une Assemblée Générale à une association, pourtant normalement autonome par nature. Un bien bel exemple de … gestion de fait. Mais nous y reviendrons très prochainement.
L’opposition – comme la majorité – aurait dû s’opposer à une telle délibération.
NB: on doit parler de cotisation sociales et non pas de charges sociales. Les cotisations sociales sont du salaire différé pour les salariés.
Petit lien pour se détendre et mieux comprendre sur le sujet
G. Filoche retraites 3: cotisations sociales par Parti_Socialiste_de_Reze
Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (Délibération 2014-11-07):
Encore une délibération qui permet de transformer de la masse salariale en facture de sous-traitance et/ou de la place dans des contreparties financières. Un moyen pour Fabrice Guillemet de faire croire qu’il « maitrise » sa masse salariale. Il faudra penser – in fine – que toutes les masses salariales sont consolidées : depuis les conventions de mises à disposition / mutualisation / remplacements, etc… jusqu’aux externalisations de tâches jusque là remplies par des personnes non-renouvelées depuis et sous-traitées (comme l’entretien de certains locaux par exemple).
Tarifs des camps d’hiver 2015 (délibération 2014-11-08)
Il serait heureux de disposer d’une synthèse sur les usagers de ces camps de vacances répartis par tranches de quotient familial. Autrement dit, est-ce qu’on n’aurait pas intérêt à faciliter le fait d’aller vers la quasi-gratuité pour les tranches les plus faibles quitte à « alléger » l’intervention de la collectivité sur les tranches les plus fortes… histoire de ne pas manquer la cible de l’intervention du produit de la solidarité locale…
Ventes de terrain et de parcelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement (délibérations 2014-11-09 / 2014-11-10)
La Station d’Épuration (STEP) arrive enfin…
On ne sait pas grand chose si ce n’est qu’elle devrait arriver en 2016. On peut supposer que vu l’emplacement, le raccordement des réseaux ne sera pas indolore en terme de coût pour les illacais.
Transfert au SDEEG de la compétence « fourniture, installation et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (délibération 2014-11-11)
Le principe de permettre au SDEEG d’installer des bornes électriques de recharge pour les véhicules est plutôt louable. On rappelle que ceci est fait dans le cadre d’un appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’État et confié à l’ADEME.
Pour autant cette délibération est assez incompréhensible:
- le transfert de compétence suppose qu’on la perd. Cela veut dire qu’en dehors de ce dispositif, si demain la Ville veut installer une borne… elle n’a plus la compétence pour le faire, donc plus le droit de la faire… sans l’autorisation du SDEEG !
- Quitte à favoriser les véhicules électriques, autant rechercher la cohérence et placer ces bornes aux abords du parc relais qui constitue une première brique sur un plan de déplacement « éco-responsable ».
- Quitte à favoriser les véhicules électriques, autant que la chaine d’alimentation soit « verte », c’est-à-dire que le contrat électrique souscrit soit « vert » pour éviter de transformer la bonne idée des véhicules électriques, en mauvaise idée de véhicules alimentés au nucléaire…
- Enfin, placer ces prises aux abords des commerces est une fausse bonne idée. D’abord parce que ce commerce relève du commerce de proximité: une habitant de Saint-Jean-d’Illac ayant mis sa voiture en charge chez lui, n’a aucune raison de la recharger après un déplacement court. De retour de son travail, s’il fait un arrêt pour les courses du soir, il sait qu’il va recharger le soir-même. Enfin, toute personne qui utilise un véhicule électrique sait que les recharges sont des processus longs et lents: hors de question de recharger un véhicule pour un quart d’heure ! C’est même très néfaste pour ce type de véhicule. Les véhicules les plus récents sont en mode Ultra-rapide sur des durées de charge minimales d’une demie-heure. Et les véhicules électriques plus anciens ont une durée minimale de charge de…huit heures!
Bref ce type de prises est utile pour deux usages:
- Zone d’intermodalité (la voiture reste stationnée longtemps)
- Zone de « stockage » quotidien des véhicules (parking de travail ou parking résidentiel)
Enfin, la maintenance semble relever de la commune. Dans un grand moment de « transparence », rien sur le budget d’investissement ni de fonctionnement de cette opération. À l’oral, Hervé Seyve évoque un budget de 17 000 € à l’investissement, financé à 50% par l’ADEME et 30% par le SDEEG.
Signature convention SDEEG (délibération 2014-11-12)
De l’art de contester le « millefeuille », mais dans la pratique, on s’aperçoit tout de même que cela est bien pratique… et on adhère à une foultitude de syndicats. Pour ma part, je suis plutôt pour la mutualisation, donc pas de problème… mais faut quand même viser à une forme de cohérence tout de même…
Délibération de la Commune de Saint-Jean-d’Illac renouvelant la taxe d’aménagement (délibération 2014-11-13)
On peut saluer l’honnêteté de Mr Allemand qui reconnait ne pas avoir eu le temps de travailler sur la sectorisation de cette taxe. Chose que l’équipe d’Hervé Seyve réclamait en 2011… Un peu de mauvais esprit aurait pu pousser à dire que 4 ans, ça faisait un peu court, effectivement, mais bon 😉 Soyons fair-play…
Plus pratiquement, une fois de plus, cette délibération est étonnante: on nous explique dans cette délibération que la TA est désormais destinée à remplacer au 1er janvier 2015 les PVR et les PRE. Or cette délibération propose de maintenir en l’état la Taxe d’Aménagement au même taux qu’auparavant. Mécaniquement cela signifie qu’il va y avoir une perte de recettes… et pourtant rien dans cette délibération ne présente une approche prévisionnelle de ces baisses de recettes. Or c’est bien là un élément fondamental pour décider en toute connaissance de cause… Mais que fait Fabrice Guillemet, pourtant pourfendeur de tous les budgets passés, présents et futurs !
(à noter cependant qu’une délibération instituant une PVR a été prise lors du Conseil Municipal précédent – délib 2014-09-15 – cela n’excluant pas pour autant de présenter une situation prévisionnelle)
Dénomination de voies (délibération 2014-11-14 / 15):
No comment
Information du Conseil Municipal sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et assainissement (Délibération 2014-11-16)
Étrangement, toujours pas un mot sur l’hypothèse d’une régie publique de l’eau… et pourtant même la CUB l’a étudiée… Et on sait que les délégataires ne se privent pas pour facturer excessivement, parfois jusqu’à 20%.
Découvrez sur ce sujet, l’article plutôt bien fourni sur le Retour à la source : la remunicipalisation du service de l’eau à Grenoble, France
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association EITIA (délibération 2014-11-17):
Évidemment il faut soutenir EITIA. Un peu plus étonné d’entendre JM Faye indiquer que parmi les actions imaginées, est envisagé un loto et qu’on n’aide pas cette association à prendre mieux en compte les mises en garde récentes sur ce sujet: http://vosdroits.service-public.fr/associations/F21565.xhtml
Acceptation d’un don grevé d’une condition (délibération 2014-11-18)
Souvenez-vous… c’était au début de ce même Conseil Municipal: la transparence !
Et pourtant, Hervé Seyve, le même qui donnait des leçons d’exemplarité en transparence, nous annonce d’un trait: « Dès le départ, nous savions que nous aurions un don » (sic). Et de préciser que la Ville a même participé à la location de la tente « Fruit d’Or » pour un montant de 2000 €!
Mais pourquoi n’a-t-il pas dans ce cas, dès le départ, fait la présentation de ce projet en Conseil Municipal ? Qu’est devenue sa transparence ?
Et de nous déclarer « in fine c’est moi qui ai pris la décision » (sic).
Autorité et opacité sont donc les marques de cette séquence.
Vous souhaitez savoir combien coûte le parcours de santé ? Son plan de financement ? Son emplacement ? S’il y aura des panneaux Fruit d’Or tout le long?… et ben … vous n’êtes pas les seuls…
Certainement qu’in-fine, il prendra la décision…
Mais au-delà, Hervé Seyve pense faire preuve de capacité d’innovation en terme d’ingénierie financière en vendant à la découpe les espaces publics comme autant d’espaces publicitaires ! Songez plutôt: au moment où la Ville de Grenoble éradique la publicité en ville, Hervé Seyve se fait le défenseur de l’homme-sandwich: que tous les espaces publics deviennent des espaces d’encarts publicitaires et nous tiendrons le nouveau mode de financement de l’intérêt général. Patrick Le Lay, sors de ce corps !!
Fonds départemental FDAEC (délibération 2014-11-19)
Je suis toujours aussi friand de ces élus qui sont pour la suppression du Conseil Général car il couterait trop cher, mais qui considèrent que le Conseil Général de la Gironde ne leur donne pas assez… alors qu’il est le dernier à avoir maintenu le FDAEC… De là à ce que les mêmes se présentent aux prochaines élections Départementales 😉
Décision modificative budgétaire n°3 – Exercice 2014 (Délibération 2014-11-20)
Résumons-nous: dans cette délibération l’ensemble des recettes provient du Conseil Général de la Gironde et de la député socialiste pour les investissements, de la Communauté de Communes à majorité de gauche pour le fonctionnement.
189 350 € pour le fonctionnement / 200 323 € pour l’investissement
Même si Fabrice Guillemet est intervenu avec force sur le sous-financement de certains investissements, il aurait été plus utile qu’il nous explique l’écart entre la délibération de la Communauté de Communes concernant la dotation de solidarité communautaire et ce qu’il y a au final dans cette délibération. Jugez plutôt: au départ dans la délibération de la CDC, la part affectée à Saint-Jean-d’Illac, nous sommes à 370 323 €. Et dans cette délibération se trouve inscrit 200 323 €…. c’est pas loin de 170 000€ qui n’apparaissent pas sur cette Décision Modificative. Nul doute qu’ils sont dans les comptes de la collectivité, mais notez comme par un effet magique, cela permet de retomber sur ses pattes… mais en cherchant bien, on va vite les retrouver ces 170 000 €… hop, on lève le bout du nez et les voilà « neutralisés » sous forme de virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement… et hop là !
Tu parles d’une transparence !
Il faut donc corriger: c’est donc 366 850 € au fonctionnement et 200 323 € à l’investissement qui sont le résultat de la « solidarité » des collectivités de gauche !
Merci qui ?
Mise à jour de la contribution financière 2014 au SIJALAG (délibération 2014-11-21)
…ou le moment où Fabrice Guillemet intervient sur la trop faible dotation par le Conseil Général de la Gironde au SIJALAG. Cf. Ci-dessus.
Ma proposition: on en enlève un peu à Saint-Jean-d’Illac pour permettre au CG33 d’en donner un peu au SIJALAG ?
Signature du protocole d’accord avec le PLIE ESPACE TECHNOWEST (délibération 2014-11-22)
No comment
Décisions du Maire:
Outre le fait qu’on mélange dans ce tableau recettes et dépenses (le bail est une recette), le détail est dans la dernière décision D2014-10-32 qui cache en réalité le passage de deux nettoyages par jour des sanitaires d’école à un seul… On trouve plus utile de mettre en place des dérogations pour les voyages du collaborateur de cabinet, plutôt que l’hygiène des élèves: un vrai projet éducatif local !
Détail pour la fin: deux décisions (D2014-08-26 et 2014-08-27-) ont été prises en Aout et n’ont pas été communiquées au Conseil Municipal du 08 septembre… Transparence quand tu nous tiens !! 
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